Politique de confidentialité
Les traitements de Données à caractère personnel visés par la présente politique de confidentialité sont soumis au droit Québécois, et notamment à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 dans ses versions modifiées, et au Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), ci-après dénommée « la Règlementation Données personnelles ».
1. Responsable du traitement
ACTORAN Conseils Inc. dont le siège social est situé 2160 rue de la montagne – suite 500 – H3G 2T3 Montréal, QC.
Numéro d’entreprise du Québec : 1175239061
Ci-après dénommé « ACTORAN »
2. À qui s’adresse notre politique de protection des données ?
Cette politique s’applique à tous les visiteurs du site web https://actoran.ca (ci-après « notre site web »), ainsi qu’aux personnes qui nous demandent des informations.
Le terme « données à caractère personnel » (ci-après « Données ») a le sens défini dans la Réglementation Données personnelles.
Afin que vous puissiez naviguer sur le site web en toute confiance, nous nous engageons à traiter vos Données conformément à la Réglementation Données personnelles. Cette politique de confidentialité vise à décrire en toute transparence la manière et la raison dont sont traitées vos Données. Le terme « traitement de Données » est ici utilisé pour désigner la collecte et le traitement des Données.
3. Nature des données collectées
Nous sommes susceptibles de traiter les Données suivantes :
A. Les données que vous renseignez
Contact :
Nom, prénom
Adresse e-mail
Entreprise
Motif(s) du contact
B. Les Données que nous collectons automatiquement lorsque vous utilisez nos services
Afin de vous permettre d’accéder aux services proposés par notre site web, nous collectons des Données d’utilisation afin de, par exemple, mesurer l’audience de notre site web ou le nombre de pages vues. Nous utilisons les identifiants de connexion de vos appareils mobiles, votre adresse IP et des cookies pour vous identifier et pour enregistrer votre activité.
Nous pouvons également être amenés à collecter des Données techniques sur votre connexion internet, votre navigateur et vos appareils (exemple : PC ou Mac, taille de police, etc.). Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, consultez le point II. « Politique cookies » ci-dessous.
4. Utilisation de vos Données et bases légales
Traitement de vos Données sur la base du consentement de la personne concernée (Article 6 a. du RGPD) Nous traitons vos Données, dès lors que vous y consentez, pour les finalités suivantes :
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- Vous envoyer nos newsletters.
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- Vous communiquer des informations sur les produits et services de Actoran par e-mail.
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- Répondre aux questions via notre site web ou tout autre canal de communication.
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- Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment dans les conditions décrites à l’article 8 ci-dessous. Utilisation de vos Données sur la base du respect de nos obligations légales (Article 6 c. du RGPD)
Afin de satisfaire aux obligations légales auxquelles nous sommes, dans certains cas, soumis à des obligations légales imposant le traitement et/ou la transmission de certaines données personnelles aux administrations ou institutions déterminées par la loi (exemple : police, administration fiscale, etc.).
5. Transmission de vos données à des tiers
Vos Données ne sont pas communiquées à des tiers, seuls ACTORAN et ses filiales utilisent vos informations personnelles selon votre consentement.
6. Sécurité de vos Données
ACTORAN accorde une importance particulière à la sécurité des données à caractère personnel.
Nous avons mis en place des mesures physiques, logiques, administratives ou organisationnelles, adaptées au degré de sensibilité des données, en vue d’assurer l’intégrité et la confidentialité des données et de les protéger contre toute intrusion malveillante, perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.
Lorsqu’elle a recours à un prestataire, ACTORAN ne lui communique des données qu’après avoir vérifié le respect de ces principes de sécurité.
L’entreprise ACTORAN peut être conduite à effectuer des audits afin de vérifier la bonne application opérationnelle des règles relatives à la sécurité des données.
7. Vos droits
Exercice de vos droits
Vous devez nous adresser une demande écrite, accompagnée d’une preuve de votre identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire), afin d’éviter que nous ne divulguions vos Données à d’autres personnes.
Vous pouvez nous envoyer votre demande à l’adresse suivante en précisant « Données Personnelles – Actoran » dans l’objet de votre demande :
[email protected]
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit à l’information, d’accès, de rectification, d’effacement de vos données, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit à la portabilité, d’un droit d’opposition à la prospection commerciale, y compris le profilage, d’un droit d’opposition pour motif légitime, d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL et d’un droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, en vous adressant à [email protected] accompagné de la copie d’un titre d’identité portant votre signature. Merci d’indiquer « Données Personnelles – Actoran » en objet de votre demande.
Politique des Cookies
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